Conditions générales de vente
En vigueur au 6 octobre 2026.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site SportPulse par un client consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins personnelles. Elles régissent la vente de vêtements de sport (T-shirts et shorts) proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - Identité du vendeur
SportPulse, société fictive créée dans le cadre d'un projet pédagogique.
Adresse : 10 rue de l'Exemple, 75000 Paris, France
E-mail : contact@sportpulse.example
Numéro d'immatriculation et de TVA intracommunautaire : non applicables (projet pédagogique).
Article 3 - Produits
<p>Les produits proposés sont des T-shirts et des shorts de sport (football, handball, basket, running, tennis) pour homme et pour femme, disponibles du XS au XL. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, coupe, entretien, guide des tailles) figurent sur sa fiche produit et dans la fiche technique téléchargeable au format PDF.</p>
<p>Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.</p>
<h2>Article 4 - Prix</h2>
<p>Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse, hors frais de livraison. Pour les livraisons hors de l'Union européenne (États-Unis), les prix sont facturés hors TVA française ; d'éventuels droits de douane et taxes locales peuvent être dus par le client à la réception.</p>
<p>Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.</p>
<h2>Article 5 - Ensembles T-shirt + short</h2>
<p>Lorsqu'un T-shirt et le short du même sport et de la même collection (homme ou femme) sont présents dans le même panier, une remise est appliquée automatiquement. Son montant est affiché dans le panier avant la validation de la commande. Chaque article reste disponible à l'achat séparément.</p>
<h2>Article 6 - Commande</h2>
<p>Pour commander, le client sélectionne les produits et leur taille, les ajoute à son panier, puis suit les étapes suivantes : identification ou création de compte, choix de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, choix du moyen de paiement et paiement.</p>
<p>La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.</p>
<h2>Article 7 - Paiement</h2>
<p>Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :</p>
<ul>
<li>par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe ;</li>
<li>par compte PayPal ou par carte via PayPal.</li>
</ul>
<p>Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ou PayPal et ne sont jamais conservées par SportPulse.</p>
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones et tarifs de livraison sont les suivants :
France métropolitaine : 5 € TTC, délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés ;
États-Unis : 15 €, délai indicatif de 6 à 10 jours ouvrés.
Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard de plus de 7 jours au-delà du délai indiqué, le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@sportpulse.example ou au moyen du formulaire de retour disponible dans son compte. Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 10 - Échange de taille
Si la taille ne convient pas, le client peut demander un échange dans le délai de 14 jours, dans la limite des stocks disponibles. Le produit doit être renvoyé dans les mêmes conditions que pour une rétractation.
Article 11 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 12 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou d'un fait du client, notamment une erreur dans l'adresse de livraison. Les produits doivent être utilisés et entretenus conformément aux indications de leur fiche produit.
Article 13 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans les conditions générales d'utilisation du site.
Article 14 - Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@sportpulse.example.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [nom et site du médiateur à compléter].
Article 15 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur.